Conditions générales de vente

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposées par WeKode sous la marque WePos.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Identification du vendeur

Le vendeur est :

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des produits et services commercialisés par WeKode sous la marque WePos.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande, sauf accord écrit contraire.

Article 3 — Produits et services

WeKode commercialise notamment :

• des licences logicielles WePos ;
• des abonnements aux services WePos ;
• des modules complémentaires ;
• du matériel informatique compatible ;
• des prestations d’installation ;
• des prestations de configuration ;
• des prestations de migration de données ;
• des formations ;
• des prestations de maintenance ;
• des interventions techniques ;
• toute autre prestation liée aux solutions WePos.

Article 4 — Commandes

Toute commande devient définitive après acceptation par WeKode.

WeKode se réserve le droit de refuser une commande notamment en cas :

• d’informations incomplètes ;
• de suspicion de fraude ;
• d’impayés antérieurs ;
• d’impossibilité technique.

Article 5 — Prix

Les prix sont exprimés en euros et hors TVA, sauf indication contraire.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

WeKode se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, une commande déjà acceptée reste facturée au tarif convenu.

Article 6 — Paiement

Sauf disposition contraire, les factures sont payables dans un délai de 30 jours calendrier à compter de leur date d’émission.

Le paiement peut être effectué par tout moyen accepté par WeKode.

Article 7 — Retard de paiement

Toute facture impayée à son échéance produit de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• les intérêts de retard prévus par la législation belge applicable ;
• une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais de recouvrement.

WeKode pourra également suspendre tout ou partie de ses prestations jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Article 8 — Réserve de propriété

Le matériel vendu demeure la propriété de WeKode jusqu’au paiement intégral des factures correspondantes.

Le transfert des risques intervient dès la livraison.

Article 9 — Livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Un retard raisonnable ne peut donner lieu à aucune indemnisation, sauf disposition impérative contraire.

Article 10 — Installation

Lorsque l’installation est réalisée par WeKode, le client s’engage à mettre à disposition un environnement compatible et accessible.

Tout retard imputable au client pourra entraîner un report de l’intervention.

Article 11 — Garanties

Le matériel bénéficie des garanties légales applicables.

Les garanties fabricants restent applicables lorsqu’elles existent.

Les prestations de services sont exécutées selon les règles de l’art.

Article 12 — Obligations du client

Le client s’engage notamment à :

• fournir des informations exactes ;
• utiliser les produits conformément à leur destination ;
• maintenir son matériel en bon état ;
• effectuer des sauvegardes régulières de ses données ;
• respecter les licences accordées.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels, documentations, marques, logos et contenus WePos demeurent la propriété exclusive de WeKode.

Aucun transfert de propriété intellectuelle n’est effectué au profit du client.

Article 14 — Responsabilité

WeKode met tout en œuvre afin d’assurer la qualité de ses produits et services.

Sauf faute lourde ou dol, WeKode ne pourra être tenue responsable notamment :

• des pertes indirectes ;
• des pertes de chiffre d’affaires ;
• des pertes de bénéfices ;
• des pertes de données non sauvegardées ;
• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ;
• des défaillances d’équipements tiers ;
• des interruptions liées à des causes indépendantes de sa volonté.

La responsabilité éventuelle de WeKode est limitée au montant effectivement payé par le client pour les produits ou services concernés, sauf disposition impérative contraire.

Article 15 — Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable lorsqu’un événement de force majeure empêche l’exécution normale de ses obligations.

Article 16 — Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de WeKode, disponible sur le site internet www.wepos.be.

Article 17 — Réclamations

Toute réclamation relative à une commande devra être adressée à WeKode dans un délai raisonnable après la découverte du problème.

Les réclamations peuvent être envoyées à :

[email protected]

Article 18 — Résiliation

En cas de manquement grave par l’une des Parties à ses obligations contractuelles, l’autre Partie pourra résilier la commande ou le contrat concerné conformément aux dispositions légales applicables.

Article 19 — Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.

Article 20 — Juridiction compétente

Tout litige relatif aux présentes CGV relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de WeKode, sauf disposition impérative contraire.