Contrat de licence d’utilisation finale

Introduction

Le présent Contrat de Licence d’Utilisation Finale (ci-après le « Contrat ») définit les conditions dans lesquelles WeKode accorde au Client un droit d’utilisation du logiciel WePos.

Toute installation, activation ou utilisation de WePos implique l’acceptation sans réserve du présent Contrat.

Article 1 — Éditeur

Le logiciel WePos est édité par :

Article 2 — Objet

Le présent Contrat définit les conditions d’utilisation du logiciel WePos ainsi que les droits et obligations de WeKode et du Client.

Article 3 — Licence d’utilisation

WeKode accorde au Client une licence :

• personnelle ;
• non exclusive ;
• non transférable ;
• non cessible ;
• révocable dans les conditions prévues au présent Contrat.

Cette licence permet au Client d’utiliser WePos uniquement pour les besoins de son activité professionnelle.

Le logiciel demeure la propriété exclusive de WeKode.

Article 4 — Propriété intellectuelle

Le logiciel WePos, son code source, son architecture, ses bases de données, ses interfaces, sa documentation, ses logos, ses marques et l’ensemble des éléments qui le composent sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Aucun droit de propriété n’est transféré au Client.

Article 5 — Utilisation autorisée

Le Client est autorisé à :

• utiliser le logiciel conformément à sa destination ;
• installer le logiciel sur les équipements autorisés ;
• bénéficier des mises à jour prévues par son offre ;
• utiliser les fonctionnalités incluses dans sa licence.

Article 6 — Utilisations interdites

Le Client s’interdit notamment de :

• copier le logiciel, sauf lorsque la loi l’autorise ;
• revendre ou sous-licencier le logiciel ;
• louer ou mettre le logiciel à disposition d’un tiers sans autorisation écrite ;
• modifier le logiciel ;
• supprimer les mentions de propriété ;
• tenter d’accéder au code source ;
• pratiquer le reverse engineering, sauf dans les cas autorisés par la loi ;
• contourner les mécanismes de sécurité ou d’activation.

Article 7 — Licences

Chaque licence est attribuée à un client déterminé.

Elle ne peut être transférée sans l’accord écrit préalable de WeKode.

Le nombre de postes, magasins ou équipements autorisés dépend de la licence acquise.

Article 8 — Mises à jour

WeKode peut proposer des mises à jour, améliorations ou correctifs.

Certaines fonctionnalités peuvent évoluer afin d’améliorer le logiciel.

Le Client est invité à installer les mises à jour lorsqu’elles sont disponibles.

Article 9 — Maintenance et assistance

Lorsque le Client bénéficie d’un contrat ou d’un abonnement incluant l’assistance, WeKode assure un support technique selon les conditions convenues.

Les modalités de support peuvent évoluer et sont consultables sur le site internet de WeKode.

Article 10 — Sauvegarde des données

Le Client demeure seul responsable de la sauvegarde de ses données.

WeKode recommande d’effectuer des sauvegardes régulières avant toute mise à jour ou intervention technique.

Article 11 — Responsabilité

WeKode met tout en œuvre afin d’assurer la qualité et la fiabilité de WePos.

Sauf faute lourde ou dol, WeKode ne pourra être tenue responsable notamment :

• des pertes indirectes ;
• des pertes d’exploitation ;
• des pertes de bénéfices ;
• des pertes de clientèle ;
• des pertes de données non sauvegardées ;
• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du logiciel ;
• des défaillances d’équipements ou de logiciels tiers ;
• des interruptions indépendantes de sa volonté.

La responsabilité éventuelle de WeKode est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la licence concernée, sauf disposition impérative contraire.

Article 12 — Résiliation

WeKode peut suspendre ou retirer la licence notamment en cas :

• d’utilisation frauduleuse ;
• de violation du présent Contrat ;
• de non-paiement des sommes dues ;
• d’utilisation contraire à la loi.

La résiliation entraîne la cessation immédiate du droit d’utiliser le logiciel.

Article 13 — Confidentialité

Le Client s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles relatives au fonctionnement interne de WePos, à ses mécanismes techniques, à sa documentation non publique ou à toute autre information identifiée comme confidentielle par WeKode.

Article 14 — Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité de WeKode disponible sur www.wepos.be.

Article 15 — Modifications

WeKode peut modifier le présent Contrat afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est disponible sur www.wepos.be.

Article 16 — Droit applicable

Le présent Contrat est régi par le droit belge.

Article 17 — Juridiction compétente

Tout litige relatif au présent Contrat relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de WeKode, sauf disposition impérative contraire.

Article 18 — Acceptation

L’installation, l’activation ou l’utilisation du logiciel WePos vaut acceptation pleine et entière du présent Contrat de Licence d’Utilisation Finale.